PLAIDOYER POUR UNE FISCALITÉ DE DÉVELOPPEMENT: Une fiscalité acceptée et appliquée.

Sans vouloir  essayer de réinventer l’eau chaude, il n’est pas de trop de rappeler quelques principes fiscaux de base aux responsables actuellement aux affaires. Une nécessité plus qu’urgente au regard de la performance de la République de Djibouti en matière de climat des affaires (171eme sur 189 au classement du DoingBusiness 2016).

Un système fiscal efficace est celui qui débouche sur « le consentement volontaire à l’impôt ». Ceci ne peut être atteint que si la fiscalité est acceptée et appliquée.

Or, une règle est plus facilement acceptée et mise en oeuvre par les parties concernées si les quatre conditions cumulitativement sont réunies:

• Les parties concernées ont participé à son élaboration;
• Elles ont été mises au courant de l’existence de la règle fiscale et de son évolution;
• Elles ont été mises au courant du pourquoi de la règle fiscale
• et de l’utilisation qu’il en est fait des sommes collectées grâce à la règle fiscale

Dans un système organisé, l’impôt constitue la source de base des revenus nécessaires au fonctionnement et au développement économique, social et environnemental de l’Etat.
Grâce aux moyens résultants de la collecte des impôts et taxes, le gouvernement promeut, oriente et realise les objectifs de l’essor économique du pays.
La collecte des impôts et taxes est organisée par la fiscalité. Or, la fiscalité s’applique notamment aux entreprises qui constituent la part la plus importante (en valeur) des contribuables.

Aussi la fiscalité doit concilier à priori des intérêts contradictoires:

• l’intérêt de l’Etat qui consiste à rechercher, à travers les impôts et taxes, le maximum de ressources pour financer ses politiques,
• et l’intérêt de l’entreprise, qui tout en acceptant de contribuer à l’effort public, ne peut pas survivre dans un contexte de suppression fiscale.

Le « système fiscal efficace » est donc, celui qui, au nom de l’intérêt général, permet de couvrir les besoins financiers d’un État tout en minimisant les impacts négatifs sur l’efficacité des entreprises et en contribuant au bien être du contribuable. Aussi, si la question d’une réforme de la fiscalité se pose avec acuité, c’est parce que, le système fiscal djiboutien actuel ne parvient plus à concilier les exigences budgétaires, avec le développement économique du pays, qui repose, entre autre, sur la dynamisation du secteur privé.

Ce constat posé, il est possible de s’enquérir de l’opportunité de lancer une réflexion sur une véritable réforme de la fiscalité djiboutienne afin d’élaborer une plateforme de propositions qui au-delà des modifications à apporter au Code Général des impôts, pourrait déboucher sur une réforme PROFONDE et AMBITIEUSE de la fiscalité, en entraînant des changements conséquents et radicaux et portant à la fois sur le système fiscal, l’organisation et les mentalités

Au cours des dernières « Assises Fiscales » et au regard de ce qu’elles ont accouché outre une 171eme place au classement du DoingBusiness, alors soit nous continuons à nous complaire dans le superficiel et des opérations de communication, ou bien nous nous ressaisisons si les ambitions pour Djibouti demeurent encore la création et la dynamisation de pôles de croissance et de développement et la réduction de façon significative de la  pauvreté.