Les menaces internes à l’indépendance de la justice, une question cruciale qui touche à la fondation même de l’État de droit.

L’indépendance de la justice est un principe essentiel pour garantir un système judiciaire équitable et impartial. Il s’agit d’une condition sine qua non pour la protection des droits fondamentaux des citoyens et le maintien de l’ordre démocratique. Cependant, cette indépendance est souvent mise à mal par des menaces internes qui peuvent compromettre gravement l’intégrité et l’impartialité des juges.

PREMIÈRE PARTIE : CAS COURANT

La première menace interne à l’indépendance de la justice est l’influence politique. Dans de nombreux pays, les juges sont nommés par des autorités politiques ou font l’objet d’une ingérence politique directe. Cela crée un risque de partialité et d’alignement des décisions judiciaires sur les intérêts du pouvoir en place. Il est essentiel de préserver la séparation des pouvoirs et de garantir que les juges soient nommés de manière transparente, indépendante et basée sur leurs compétences juridiques.

La deuxième menace est la corruption. Malheureusement, la corruption peut toucher tous les secteurs de la société, y compris le système judiciaire. Des pots-de-vin, des pressions ou des influences indues peuvent conduire à des décisions injustes et à une perte de confiance du public envers la justice. Il est donc impératif de renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption, de promouvoir la transparence et l’éthique au sein de la magistrature, et de sanctionner sévèrement les actes de corruption.

Une troisième menace à l’indépendance de la justice est la politisation des affaires judiciaires. Lorsque des affaires judiciaires deviennent des instruments de règlement politique ou de vengeance personnelle, cela porte un coup sévère à l’intégrité et à l’impartialité du système judiciaire. Les poursuites sélectives, les détentions arbitraires et les procès politiques doivent être évités à tout prix. Les juges doivent être protégés contre toute forme de pression ou de manipulation politique et être en mesure d’exercer leurs fonctions en toute impartialité.

Enfin, la quatrième menace interne est l’insuffisance des moyens et des ressources. Un système judiciaire indépendant nécessite des ressources adéquates pour fonctionner de manière efficace et impartiale. Cela comprend des infrastructures appropriées, des budgets adéquats, des formations professionnelles pour les juges et le personnel judiciaire, ainsi qu’un accès à l’information et à la technologie. L’absence de ces moyens peut entraîner des retards injustifiés dans les procédures, une qualité médiocre des décisions judiciaires.

DEUXIÈME PARTIE : LE CAS PARTICULIER DE DJIBOUTI

La justice à Djibouti est confrontée à de nombreux défis qui compromettent son indépendance et son efficacité. Parmi ces défis, on peut identifier des menaces internes qui relèvent du fonctionnement même de l’institution judiciaire et de ses acteurs.

La première menace interne est le statut des magistrats, qui ne garantit pas leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. En effet, les magistrats sont nommés, affectés, promus et sanctionnés par le président de la République, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui est présidé par le chef de l’Etat et composé majoritairement de membres désignés par lui. Le CSM n’exerce pas un contrôle effectif sur la carrière des magistrats et ne les protège pas contre les pressions ou les ingérences extérieures. Les magistrats sont ainsi exposés à des risques de corruption, de manipulation ou de révocation arbitraire.

La deuxième menace interne est le manque de moyens matériels et humains dont dispose la justice à Djibouti. Le budget alloué à la justice est insuffisant pour assurer le fonctionnement des tribunaux, le recrutement et la formation des magistrats et du personnel judiciaire, l’équipement et la modernisation des infrastructures. La justice souffre également d’un déficit de compétences et de spécialisation, notamment dans les domaines du droit économique, du droit pénal international ou du droit des droits de l’homme. La justice est ainsi confrontée à des problèmes d’engorgement, de lenteur, de qualité, et d’accessibilité.

La troisième menace interne est le manque d’autonomie et de responsabilité des magistrats dans l’exercice de leur fonction. Les magistrats sont soumis à un système hiérarchique qui limite leur liberté d’appréciation et leur pouvoir de décision. Ils sont tenus de respecter les instructions du ministère public, qui représente le pouvoir exécutif et défend l’intérêt général. Ils sont également soumis au contrôle de la Cour suprême, qui peut casser leurs décisions pour des motifs juridiques ou d’opportunité. Les magistrats ne disposent pas d’un statut déontologique qui définisse leurs droits et leurs obligations, ni d’un organe indépendant qui veille au respect de leur éthique professionnelle.

Ces menaces internes à l’indépendance de la justice à Djibouti sont autant d’obstacles à la réalisation de l’Etat de droit et de la démocratie dans ce pays. Il est donc nécessaire de réformer en profondeur le système judiciaire djiboutien, en renforçant le statut, les moyens et l’autonomie des magistrats, en garantissant leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et en les rendant responsables devant la loi et devant les citoyens.