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Résumé

Cet article examine, à travers le prisme de la théorie classique de l’État souverain — territoire défini, universalité de la loi et monopole de la violence légitime —, la trajectoire institutionnelle de l’État d’Israël sous l’action de ses gouvernements récents, et plus particulièrement de la coalition au pouvoir depuis fin 2022. En confrontant les principes fondateurs énoncés dans la Déclaration d’indépendance du 14 mai 1948 aux évolutions législatives, judiciaires, territoriales et sécuritaires contemporaines, l’analyse met en lumière un processus de fragmentation systémique qui menace la cohérence même de l’entité étatique israélienne. L’absence persistante de frontières internationalement reconnues, l’émergence d’un pluralisme juridique confessionnel concurrençant le droit étatique, et la prolifération de milices armées agissant en marge — voire avec la bénédiction — du pouvoir exécutif, constituent autant de marqueurs d’une érosion de la souveraineté telle que définie par Max Weber. Loin d’être le fruit de pressions extérieures, cette désintégration apparaît comme le produit délibéré de choix politiques internes.

Mots-clés : Israël, souveraineté, État de droit, monopole de la violence légitime, pluralisme juridique, milices, Déclaration d’indépendance de 1948, réforme judiciaire, colonisation.

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Introduction

Le 14 mai 1948, David Ben Gourion proclamait l’indépendance de l’État d’Israël dans le bâtiment du musée de Tel-Aviv. La Déclaration d’indépendance (Meguilat Ha’atzmaout) énonçait alors une série de principes qui devaient constituer l’armature normative du nouvel État : égalité complète de droits sociaux et politiques pour tous les habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe ; liberté de conscience, de culte, d’éducation et de culture ; sauvegarde des Lieux saints de toutes les religions ; fidélité aux principes de la Charte des Nations Unies. Ce texte fondateur, s’il n’a jamais acquis de valeur constitutionnelle formelle au sens strict, a néanmoins été érigé par la Cour suprême israélienne en source interprétative majeure du droit israélien, notamment à travers la jurisprudence du juge Aharon Barak.

Près de huit décennies plus tard, l’État d’Israël présente un tableau institutionnel qui, à bien des égards, contredit frontalement ces engagements originels. Plus profondément, ce sont les critères mêmes de l’État souverain moderne — tels que théorisés par Max Weber dans Le Savant et le Politique (1919) et systématisés par la Convention de Montevideo (1933) — qui semblent aujourd’hui ébranlés de l’intérieur. Un État souverain se définit classiquement par trois attributs fondamentaux : un territoire délimité par des frontières reconnues, un ordre juridique unifié s’appliquant à l’ensemble des personnes relevant de sa juridiction, et le monopole de la violence physique légitime. Or, sur chacun de ces trois plans, l’État d’Israël connaît une crise structurelle qui, loin de résulter de circonstances extérieures incontrôlables, procède largement de choix politiques délibérés opérés par ses dirigeants.

La thèse défendue dans cet article est la suivante : le gouvernement israélien actuel, par ses politiques d’expansion territoriale sans annexion formelle, par son encouragement d’un pluralisme juridique confessionnel qui mine l’universalité de la loi, et par sa tolérance — voire son soutien — envers des milices armées opérant en dehors de tout cadre légal, est engagé dans un processus de désintégration de l’État d’Israël tel qu’il fut conçu en 1948. Ce processus ne relève pas de l’accident historique mais d’un projet politique cohérent, porté par des forces idéologiques qui, paradoxalement, revendiquent un nationalisme maximaliste tout en sapant les fondements de l’État-nation qu’elles prétendent défendre.

L’article s’organise en trois parties correspondant aux trois attributs de la souveraineté étatique : le territoire (I), la loi (II) et le monopole de la force (III). Une quatrième partie propose une synthèse analytique interrogeant la nature du régime qui émerge de cette triple érosion.

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I. Un État sans frontières : le territoire comme espace d’ambiguïté permanente

1.1. La question des frontières dans la genèse de l’État d’Israël

La Convention de Montevideo de 1933, qui codifie les critères de l’État en droit international, exige en son article premier qu’un État possède « un territoire défini». Il convient de noter que cette exigence ne suppose pas nécessairement des frontières intégralement délimitées et non contestées — de nombreux États souverains ont des différends frontaliers —, mais elle implique l’existence d’un noyau territorial sur lequel l’État exerce une souveraineté effective et reconnue.

L’État d’Israël présente, dès sa fondation, une singularité à cet égard. La Déclaration d’indépendance de 1948 ne définit pas les frontières du nouvel État. Elle se réfère au plan de partage de l’ONU (résolution 181 de l’Assemblée générale, 29 novembre 1947) comme fondement de légitimité, mais la guerre de 1948-1949 a abouti à des lignes d’armistice (les « lignes vertes ») qui ne coïncidaient pas avec les frontières prévues par le plan de partage. Ces lignes d’armistice, établies par les accords de Rhodes de 1949, n’ont jamais été reconnues comme frontières internationales définitives par Israël lui-même, qui a toujours insisté sur leur caractère provisoire.

Cette ambiguïté originelle, si elle pouvait se comprendre dans le contexte d’un conflit non résolu, a été systématiquement entretenue et approfondie par les gouvernements israéliens successifs, et singulièrement par les coalitions dominées par la droite nationaliste et religieuse. La guerre de juin 1967 et l’occupation de la Cisjordanie, de la bande de Gaza, du plateau du Golan et du Sinaï ont ajouté une couche supplémentaire de complexité territoriale. Si le Sinaï a été restitué à l’Égypte dans le cadre des accords de Camp David (1978-1979), et si le Golan a été unilatéralement annexé en 1981 (annexion non reconnue par la communauté internationale, à l’exception notable des États-Unis depuis 2019), la Cisjordanie demeure dans un statut juridique que le droit international qualifie d’occupation belligérante, soumise à la Quatrième Convention de Genève.

1.2. La colonisation comme politique de fait accompli territorial

La politique de colonisation des territoires occupés, initiée dès 1967 et considérablement accélérée à partir des années 1970 sous l’impulsion du mouvement Goush Emounim, constitue le mécanisme central par lequel l’État d’Israël a délibérément brouillé la distinction entre son territoire souverain et les territoires qu’il occupe. En 2026, plus de 700 000 colons israéliens vivent en Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est), dans des implantations que le droit international considère comme illégales au regard de l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève, position confirmée par l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 9 juillet 2004 et réaffirmée par l’avis du 19 juillet 2024.

Ce qui distingue la politique du gouvernement actuel de celle de ses prédécesseurs n’est pas tant la colonisation en elle-même — qui est une constante de la politique israélienne depuis des décennies — que l’accélération sans précédent du rythme des constructions, la légalisation rétroactive d’avant-postes illégaux même au regard du droit israélien, et surtout l’intégration de ministres ouvertement favorables à l’annexion formelle de la totalité de la Cisjordanie au sein du gouvernement. Bezalel Smotrich, ministre des Finances et ministre au sein du ministère de la Défense chargé de l’administration civile en Cisjordanie, a explicitement déclaré son intention de rendre irréversible la présence israélienne dans l’ensemble de la Cisjordanie. Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité nationale, prône ouvertement le « transfert » des populations palestiniennes et la souveraineté israélienne sur l’ensemble du territoire situé entre le Jourdain et la Méditerranée.

1.3. L’ambiguïté territoriale comme stratégie de domination

L’aspect le plus remarquable de cette politique est qu’elle ne vise pas à résoudre l’ambiguïté territoriale mais à la perpétuer. Une annexion formelle de la Cisjordanie poserait immédiatement la question du statut des millions de Palestiniens qui y résident : leur accorder la citoyenneté israélienne menacerait la majorité démographique juive ; la leur refuser constituerait un régime d’apartheid au sens juridique du terme, tel que défini par la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid (1973) et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998). Le rapport d’Amnesty International de février 2022, celui de Human Rights Watch de 2021 (A Threshold Crossed), et les conclusions du Rapporteur spécial des Nations Unies Michael Lynk (mars 2022) ont tous conclu à l’existence d’un régime d’apartheid dans les territoires occupés.

La stratégie consiste donc à maintenir un contrôle territorial effectif sans souveraineté formelle, créant ce que le géographe Oren Yiftachel a qualifié d‘«ethnocratie » — un régime qui organise l’espace au bénéfice d’un groupe ethnique dominant tout en maintenant une façade démocratique. Cette configuration territoriale est intrinsèquement incompatible avec la notion d’État souverain au sens classique : Israël exerce un pouvoir quasi-souverain sur un territoire dont il refuse de définir les limites, appliquant des régimes juridiques différenciés selon l’identité ethnique et nationale des populations qui y vivent.

1.4. La contradiction avec les principes fondateurs

La Déclaration d’indépendance de 1948 invoquait explicitement la résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations Unies comme base de légitimité. Elle appelait également les « habitants arabes de l’État d’Israël » à « préserver la paix et à participer à la construction de l’État sur la base d’une citoyenneté pleine et entière et d’une représentation appropriée dans toutes ses institutions ». L’idée fondatrice était celle d’un État juif certes, mais inscrit dans des frontières définies et respectueux des droits de ses minorités.

La politique territoriale actuelle trahit cette vision sur deux plans. D’une part, en refusant toute délimitation frontalière, elle prive l’État de l’un de ses attributs constitutifs fondamentaux. D’autre part, en créant un espace de domination ethnique sans citoyenneté partagée, elle contredit l’engagement d’égalité qui figurait au cœur du texte fondateur. L’État d’Israël se trouve ainsi dans la situation paradoxale d’un État qui revendique sa souveraineté tout en refusant de définir le territoire sur lequel cette souveraineté s’exerce — une contradiction qui, loin d’être accidentelle, est le produit d’une stratégie politique délibérée.

II. L’effritement de l’universalité de la loi : pluralisme juridique confessionnel et destruction de l’indépendance judiciaire

2.1. L’universalité de la loi comme attribut de l’État moderne

Le deuxième attribut fondamental de l’État souverain moderne est l’existence d’un ordre juridique unifié, applicable à l’ensemble des personnes relevant de sa juridiction. Ce principe, hérité de la Révolution française et de la philosophie des Lumières, implique que la loi soit la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse, selon la formule de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il ne s’agit pas d’une uniformité absolue — tout système juridique connaît des régimes différenciés selon les situations —, mais de l’idée que les distinctions juridiques doivent reposer sur des critères objectifs et non sur l’appartenance ethnique, religieuse ou nationale des justiciables.

La Déclaration d’indépendance de 1948 reprenait explicitement ce principe en garantissant « une égalité complète de droits sociaux et politiques à tous ses habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe ». La Cour suprême israélienne, sous la présidence de Aharon Barak (1995-2006), a érigé ce principe en norme interprétative fondamentale, développant une jurisprudence audacieuse en matière de droits fondamentaux à travers ce qu’on a appelé la « révolution constitutionnelle » de 1992, fondée sur les deux Lois fondamentales relatives à la dignité humaine et à la liberté, et à la liberté professionnelle.

2.2. Le dualisme juridique dans les territoires occupés

Le premier niveau de fragmentation juridique concerne le régime applicable dans les territoires occupés. En Cisjordanie, deux systèmes juridiques coexistent sur le même territoire : les colons israéliens sont soumis au droit israélien (civil et pénal), tandis que les Palestiniens sont soumis à un droit militaire d’occupation administré par des tribunaux militaires. Cette dualité n’est pas nouvelle — elle existe depuis 1967 —, mais elle a été considérablement renforcée par les politiques récentes.

Un colon israélien et un Palestinien vivant à quelques centaines de mètres l’un de l’autre ne sont pas jugés par les mêmes tribunaux, ne bénéficient pas des mêmes garanties procédurales, ne sont pas soumis aux mêmes peines pour des infractions identiques. Un mineur israélien arrêté en Cisjordanie bénéficie de l’ensemble des protections du droit pénal israélien des mineurs ; un mineur palestinien est jugé par un tribunal militaire, souvent sans accès effectif à un avocat, et peut être détenu administrativement sans inculpation. L’organisation de défense des droits de l’enfant Defence for Children International – Palestine a documenté de manière systématique ces disparités.

La loi adoptée en 2024 transférant des pouvoirs supplémentaires de l’administration militaire vers l’administration civile dirigée par Smotrich a encore accentué cette tendance, en rapprochant le régime applicable aux colonies de celui du territoire souverain israélien, sans pour autant étendre les mêmes droits aux Palestiniens. Ce processus, qualifié d’« annexion rampante » par de nombreux juristes, crée un système juridique fondé sur la discrimination ethnique — la définition même de l’apartheid juridique.

2.3. La montée en puissance du droit religieux au sein de l’État

Le second niveau de fragmentation, peut-être plus insidieux car il affecte le cœur même de l’État d’Israël dans ses frontières de 1948, concerne la montée en puissance du droit religieux comme système normatif concurrent du droit étatique. Il convient de rappeler qu’Israël a hérité du système ottoman et mandataire britannique un régime de « statut personnel » confessionnel : les questions de mariage, de divorce et de conversion relèvent de tribunaux religieux (rabbiniques pour les Juifs, chariatiques pour les Musulmans, ecclésiastiques pour les Chrétiens). Ce système, déjà problématique du point de vue de l’égalité des droits — il interdit notamment les mariages interconfessionnels et les mariages civils sur le territoire israélien —, était historiquement contenu par la suprématie du droit étatique et le contrôle exercé par la Cour suprême.

Or, la coalition au pouvoir depuis décembre 2022 a entrepris un élargissement sans précédent de la juridiction des tribunaux rabbiniques et du pouvoir du Grand Rabbinat. Les partis ultra-orthodoxes (haredim) — Shass et Judaïsme unifié de la Torah —, partenaires indispensables de la coalition, ont obtenu des concessions majeures : extension de la compétence des tribunaux rabbiniques au-delà du statut personnel, vers des domaines relevant traditionnellement du droit civil ; renforcement du monopole du Grand Rabbinat sur les questions de conversion et de kashrout (normes alimentaires juives) ; exemption pérennisée du service militaire pour les étudiants des yeshivot (séminaires talmudiques), en contradiction directe avec les arrêts de la Cour suprême.

Ce dernier point est particulièrement significatif. En juin 2024, la Cour suprême a rendu un arrêt historique déclarant inconstitutionnelle l’exemption de service militaire dont bénéficiaient les ultra-orthodoxes, estimant qu’elle violait le principe d’égalité. La réaction du gouvernement a été de chercher à contourner cette décision, voire à la neutraliser par voie législative, illustrant une volonté explicite de soustraire une partie de la population aux obligations communes au nom de considérations religieuses.

2.4. La réforme judiciaire : démantèlement de l’État de droit

La tentative de réforme judiciaire lancée en janvier 2023 par le ministre de la Justice Yariv Levin constitue l’attaque la plus frontale jamais portée contre l’indépendance du pouvoir judiciaire en Israël. Cette réforme, présentée comme une simple « rééquilibration » des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire, comprenait plusieurs volets d’une gravité considérable :

• La clause dérogatoire (override clause) : permettant à la Knesset d’annuler par une majorité simple de 61 voix (sur 120) toute décision de la Cour suprême invalidant une loi. Ce mécanisme aurait effectivement privé la Cour suprême de son pouvoir de contrôle de constitutionnalité, pourtant essentiel dans un pays dépourvu de constitution écrite formelle.
• La modification de la composition du Comité de nomination des juges : donnant au gouvernement une majorité au sein de ce comité, et donc un contrôle effectif sur la nomination de tous les juges, y compris ceux de la Cour suprême.
• La limitation de la clause de « raisonnabilité » : interdisant à la Cour suprême d’annuler des décisions gouvernementales au motif de leur caractère « déraisonnable », un outil jurisprudentiel qui avait permis de contrôler les abus de pouvoir exécutif.

Ce dernier volet a été adopté par la Knesset en juillet 2023, provoquant une crise constitutionnelle sans précédent. La Cour suprême, siégeant en formation plénière de 15 juges pour la première fois de son histoire, a invalidé cet amendement en janvier 2024 par une majorité de 8 contre 7, estimant qu’il portait atteinte au caractère démocratique de l’État. Cette décision, si elle a constitué un frein temporaire, n’a pas mis fin à la volonté du gouvernement de neutraliser le pouvoir judiciaire.

2.5. Les conséquences systémiques : vers un État sans arbitre

L’effet cumulé de ces évolutions est la création d’un système dans lequel la loi n’est plus la même pour tous. Les colons et les Palestiniens ne sont pas soumis au même droit. Les ultra-orthodoxes bénéficient d’exemptions que la Cour suprême a jugées inconstitutionnelles mais que le gouvernement refuse d’appliquer. Les tribunaux religieux étendent leur emprise sur des domaines qui relevaient du droit civil. Et l’institution même qui garantissait l’universalité de la loi — la Cour suprême — est systématiquement affaiblie et délégitimée.

Cette situation contredit directement la promesse d’« égalité complète de droits » de la Déclaration de 1948. Elle contredit également le principe fondamental de l’État de droit tel qu’il est compris dans la tradition juridique occidentale : l’idée que le pouvoir politique est soumis à des normes juridiques supérieures qu’il ne peut modifier à sa guise. En affaiblissant la Cour suprême, le gouvernement ne se contente pas de modifier l’équilibre des pouvoirs ; il supprime le mécanisme même par lequel les droits fondamentaux sont protégés dans un pays qui n’a pas de constitution écrite. Il crée, en d’autres termes, un État dans lequel le pouvoir majoritaire ne connaît plus de limites juridiques — ce que la philosophie politique qualifie de « tyrannie de la majorité », concept théorisé par Tocqueville et redouté par les pères fondateurs de toute démocratie constitutionnelle.

III. La perte du monopole de la violence légitime : milices, colons armés et privatisation de la force

3.1. Le monopole wébérien de la violence légitime

Le troisième attribut de l’État souverain, et peut-être le plus fondamental dans la théorie wébérienne, est le monopole de la violence physique légitime. Max Weber définissait l’État comme « une communauté humaine qui, dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » (Politik als Beruf, 1919). Ce monopole signifie que seul l’État, à travers ses forces armées et ses forces de l’ordre, est autorisé à recourir à la force physique, et ce dans le cadre strict de la loi. Toute violence exercée par des acteurs non étatiques est, par définition, illégitime et doit être réprimée par l’État.

Ce principe est au fondement même de l’ordre politique moderne. Sans monopole de la violence légitime, il n’y a pas d’État mais un état de nature hobbesien, une guerre de tous contre tous. La création de Tsahal (Forces de défense d’Israël) en mai 1948, et la dissolution concomitante des milices pré-étatiques — l’Irgoun, le Lehi (groupe Stern) et, dans une moindre mesure, la Haganah qui fut intégrée à Tsahal — constituaient précisément l’acte fondateur par lequel le nouvel État revendiquait ce monopole. L’épisode de l’Altalena, ce navire de l’Irgoun coulé sur ordre de Ben Gourion en juin 1948 alors qu’il transportait des armes destinées à la milice et non à l’armée régulière, symbolisé de manière dramatique cette affirmation du monopole étatique de la force. Ben Gourion avait alors déclaré qu’il ne pouvait y avoir qu’une seule armée dans un État souverain.

3.2. La prolifération des milices de colons

Or, la situation qui prévaut aujourd’hui en Cisjordanie — et de plus en plus à l’intérieur même des frontières de 1948 — constitue une négation frontale de ce principe. Des groupes de colons armés, organisés en milices informelles mais efficaces, mènent des opérations de violence systématique contre les populations palestiniennes, détruisant des propriétés, incendiant des cultures, agressant physiquement des civils, et ce en toute impunité ou quasi-impunité.

Les données collectées par l’OCHA (Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies) et par des organisations israéliennes de défense des droits humains telles que B’Tselem et Yesh Din documentent une augmentation spectaculaire de la violence des colons. Les incidents violents impliquant des colons ont atteint des niveaux records, avec des pogroms — le terme n’est pas excessif — comme celui de Huwara en février 2023, au cours duquel des centaines de colons ont incendié des maisons et des véhicules palestiniens, causant un mort et des dizaines de blessés, sous le regard passif de l’armée israélienne. Le ministre Smotrich avait alors déclaré que Huwara devait être « effacée », avant de se rétracter partiellement sous la pression internationale.

Ces violences ne sont pas le fait d’individus isolés. Elles sont le produit d’une organisation milicienne structurée, avec des groupes identifiés — les « jeunes des collines » (hilltop youth), les militants de Lehava, les partisans du mouvement kahaniste dont Ben Gvir est issu — qui opèrent avec une logistique, une coordination et une impunité qui ne peuvent s’expliquer que par la complaisance, voire le soutien actif, des autorités.

3.3. L’armement des civils comme politique gouvernementale

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir a fait de la distribution d’armes aux civils israéliens l’un de ses axes politiques majeurs. Dès son entrée en fonction, il a assoupli considérablement les conditions d’obtention de permis de port d’armes, multipliant par plusieurs fois le nombre de permis délivrés. Cette politique, présentée comme une mesure de sécurité face aux menaces terroristes, constitue en réalité une privatisation de la violence qui sape directement le monopole étatique.

L’armement massif de civils, dans un contexte de tensions intercommunautaires extrêmes, crée les conditions d’une escalade incontrôlable. Les événements de mai 2021, au cours desquels des violences intercommunautaires avaient éclaté dans les villes mixtes d’Israël (Lod, Acre, Haïfa, Jaffa), avaient déjà montré les dangers d’une telle situation. La politique de Ben Gvir amplifie ces risques de manière exponentielle.

Plus fondamentalement, cette politique traduit une conception de la sécurité qui n’est plus celle de l’État souverain moderne mais celle de la milice communautaire. Au lieu de renforcer les forces de l’ordre étatiques et de garantir la sécurité de tous les citoyens sans distinction, le gouvernement encourage l’auto-armement d’une communauté spécifique — les citoyens juifs — contre une autre — les citoyens arabes et les Palestiniens des territoires occupés. C’est la négation même du contrat social qui fonde l’État moderne : les citoyens renoncent à l’usage privé de la force en échange de la protection de l’État. Lorsque l’État encourage l’usage privé de la force par un groupe contre un autre, il rompt ce contrat et se désintègre en tant qu’État.

3.4. L’impunité comme politique systémique

L’impunité dont bénéficient les auteurs de violences miliciennes est un élément central du dispositif. Les données de l’organisation Yesh Din montrent que plus de 90 % des plaintes déposées par des Palestiniens contre des colons violents sont classées sans suite par la police et l’armée israéliennes. Cette impunité n’est pas le résultat d’une incapacité technique mais d’un choix politique. L’armée et la police disposent des moyens d’identifier et d’arrêter les auteurs de violences ; elles choisissent de ne pas le faire, ou sont instruites de ne pas le faire.

Cette situation crée un cercle vicieux : l’impunité encourage la violence, qui provoque des réactions, qui sont à leur tour réprimées de manière disproportionnée lorsqu’elles émanent de Palestiniens, renforçant le sentiment d’injustice et alimentant le cycle de la violence. 

L’État ne se contente pas de perdre le monopole de la violence légitime ; il instrumentalise la violence illégitime des milices comme un outil de politique territoriale, sous-traitant à des acteurs privés la tâche de rendre la vie impossible aux populations palestiniennes pour les pousser au départ.

3.5. Le précédent historique : la dissolution des milices en 1948 et son inversion contemporaine

Le contraste avec l’acte fondateur de 1948 est saisissant. Ben Gourion avait compris que la souveraineté de l’État exigeait la dissolution des milices et l’unification de toutes les forces armées sous commandement étatique. L’épisode de l’Altalena avait été traumatisant — des Juifs avaient tiré sur des Juifs —, mais Ben Gourion l’avait assumé comme le prix nécessaire de la construction étatique. «Il n’y aura qu’un seul État, une seule armée, un seul gouvernement », avait-il affirmé.

La politique actuelle constitue une inversion exacte de cette logique fondatrice. Au lieu de dissoudre les milices, le gouvernement les arme. Au lieu d’affirmer le monopole étatique de la force, il le fragmente. Au lieu de soumettre la violence à la loi, il soustrait la violence milicienne à toute sanction juridique. Ce faisant, il ne défend pas l’État d’Israël ; il le démantèle de l’intérieur, revenant à une situation pré-étatique que les fondateurs de 1948 avaient précisément voulu dépasser.

IV. Synthèse analytique : la nature du régime émergent

4.1. Au-delà de la démocratie : les catégories analytiques

L’accumulation des trois processus analysés — indétermination territoriale délibérée, fragmentation juridique et perte du monopole de la violence — pose la question de la nature du régime politique qui émerge de cette triple érosion. Plusieurs catégories analytiques ont été mobilisées par les chercheurs pour tenter de saisir cette réalité.

Le concept d’ethnocratie, développé par Oren Yiftachel (université Ben Gourion du Néguev), désigne un régime qui maintient des formes démocratiques tout en organisant l’espace politique, juridique et territorial au bénéfice exclusif d’un groupe ethnique dominant. Ce concept présente l’avantage de rendre compte de la coexistence d’institutions formellement démocratiques (élections, parlement, presse libre) avec des pratiques systématiquement discriminatoires.

Le concept d’apartheid, mobilisé par un nombre croissant d’organisations internationales et d’experts juridiques, met l’accent sur la dimension de ségrégation institutionnalisée et de domination raciale. La qualification d’apartheid, au sens du droit international, ne requiert pas une identité avec le système sud-africain historique ; elle désigne tout « régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques d’un groupe racial sur un autre», selon les termes de la Convention de 1973 et du Statut de Rome.

Le concept de démocratie illibérale, popularisé par Fareed Zakaria et revendiqué par Viktor Orbán, décrit un régime dans lequel des élections libres coexistent avec une érosion systématique des contre-pouvoirs, des libertés individuelles et de l’État de droit. Ce concept, s’il capture certains aspects de l’évolution israélienne — notamment l’attaque contre l’indépendance judiciaire —, ne rend pas suffisamment compte de la dimension ethno-nationale et territoriale du phénomène.

4.2. Un État en voie de « libanisation » ?

Une analogie plus éclairante, quoique imparfaite, pourrait être celle de la «libanisation » — un processus par lequel un État formellement souverain se fragmente en communautés confessionnelles disposant chacune de leurs propres institutions juridiques, de leurs propres milices armées et de leurs propres territoires de facto. 

Le Liban, avec son système confessionnel, ses milices (dont le Hezbollah), et son État central affaibli, offre un miroir troublant de ce que pourrait devenir Israël si les tendances actuelles se poursuivent.

Cette analogie ne doit pas être poussée trop loin — les contextes historiques et géopolitiques sont très différents —, mais elle met en lumière un paradoxe fondamental : les forces politiques qui, en Israël, revendiquent le nationalisme le plus intransigeant sont précisément celles qui, par leurs politiques, détruisent les fondements de l’État-nation qu’elles prétendent défendre. En encourageant le communautarisme religieux, en armant des milices, en sapant l’universalité de la loi, elles ne renforcent pas l’État d’Israël ; elles le transforment en un patchwork de communautés antagonistes maintenues ensemble par la seule force — une configuration intrinsèquement instable et historiquement vouée à l’effondrement.

4.3. La trahison des principes fondateurs

Il est essentiel de souligner que cette évolution ne constitue pas seulement une dérive autoritaire ou une radicalisation politique ; elle représente une trahison des principes fondateurs de l’État d’Israël tels qu’ils furent énoncés en 1948. La Déclaration d’indépendance promettait un État fondé sur « la liberté, la justice et la paix telles qu’envisagées par les prophètes d’Israël ». Elle promettait « l’égalité complète de droits sociaux et politiques à tous ses habitants ». Elle promettait la «sauvegarde des Lieux saints de toutes les religions ». Elle appelait à la coopération avec les Nations Unies et au respect de la Charte.

Chacune de ces promesses est aujourd’hui violée par la politique gouvernementale. La liberté est restreinte pour des millions de personnes vivant sous occupation. La justice est différenciée selon l’appartenance ethnique et religieuse. La paix est activement sabotée par la colonisation et la violence milicienne. L’égalité des droits est niée dans les faits et menacée dans le droit. Les Lieux saints sont instrumentalisés à des fins de provocation nationaliste, comme l’illustrent les incursions répétées sur l’esplanade des Mosquées / Mont du Temple. Et la coopération avec les institutions internationales a cédé la place à une hostilité systématique envers l’ONU, la CIJ et la CPI.

4.4. Les voix israéliennes de l’alerte

Il serait inexact de présenter cette analyse comme exclusivement externe à la société israélienne. De nombreuses voix israéliennes — juristes, universitaires, militaires à la retraite, anciens responsables des services de renseignement — ont tiré la sonnette d’alarme sur la trajectoire actuelle.

L’ancien Premier ministre Ehud Barak a qualifié le gouvernement Netanyahu de « menace existentielle pour l’État d’Israël ». L’ancien chef du Mossad Tamir Pardo a comparé le système en vigueur dans les territoires occupés à un régime d’apartheid. L’ancien procureur général Avichai Mandelblit a mis en garde contre les conséquences de la réforme judiciaire sur l’État de droit. Le mouvement de protestation massif qui a mobilisé des centaines de milliers d’Israéliens chaque semaine pendant des mois en 2023 contre la réforme judiciaire témoigne de la conscience, au sein même de la société israélienne, que les fondements de l’État sont menacés.

Des réservistes de l’armée de l’air et d’unités d’élite ont annoncé qu’ils refuseraient de servir si la réforme judiciaire était adoptée, illustrant de manière dramatique le lien entre État de droit et cohésion militaire. Lorsque les pilotes de chasse d’un pays refusent de voler parce qu’ils estiment que le gouvernement détruit la démocratie, c’est le signe que la crise a atteint un niveau existentiel.

4.5. La dimension internationale : isolement et délégitimation

La politique du gouvernement israélien actuel a également des conséquences majeures sur le plan international. Les mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale, la procédure en cours devant la Cour internationale de Justice à la suite de la requête de l’Afrique du Sud invoquant la Convention sur le génocide, les votes de plus en plus massifs à l’Assemblée générale des Nations Unies, la reconnaissance de l’État de Palestine par un nombre croissant de pays européens — tous ces développements témoignent d’un isolement international croissant qui,  à terme, menace la viabilité même du projet étatique israélien.

Cet isolement n’est pas le fruit d’un « antisémitisme » international, comme le prétend le discours officiel israélien, mais la conséquence logique de politiques qui violent de manière flagrante le droit international et les normes fondamentales des droits humains. En aliénant ses alliés traditionnels, en défiant les institutions internationales, en refusant toute perspective de paix, le gouvernement israélien ne protège pas l’État d’Israël ; il compromet les conditions internationales de sa survie à long terme.

V. Perspectives et conclusion

5.1. Les scénarios de la désintégration

Si les tendances actuelles se poursuivent sans inflexion majeure, plusieurs scénarii de désintégration sont envisageables. Le premier est celui d’un État binational de facto dans lequel une minorité juive gouverne une majorité arabe (en comptant les populations de Cisjordanie et de Gaza) sans lui accorder de droits politiques — un régime d’apartheid formalisé, insoutenable à long terme tant sur le plan moral que sur le plan pratique. 

Le deuxième est celui d’une fragmentation communautaire sur le modèle libanais, avec des enclaves ultra-orthodoxes, des enclaves de colons nationalistes-religieux, des zones arabes marginalisées et un centre laïc de plus en plus réduit et découragé. 

Le troisième est celui d’un exode des élites — le phénomène dit de yerida (émigration) —, les Israéliens les plus éduqués, les plus productifs économiquement et les plus attachés aux valeurs démocratiques choisissant de quitter un pays dont ils ne reconnaissent plus les valeurs fondatrices.

5.2. La responsabilité historique du gouvernement actuel

La responsabilité du gouvernement actuel dans ce processus de désintégration est écrasante. Certes, les contradictions de l’État d’Israël ne datent pas de 2022 : l’occupation, la colonisation, le dualisme juridique, les tensions entre religion et État sont des problèmes structurels anciens. Mais le gouvernement Netanyahu-Smotrich-Ben Gvir a transformé ces contradictions latentes en politique délibérée. Il n’a pas hérité d’une crise ; il l’a provoquée, approfondie et instrumentalisée à des fins de survie politique.

En nommant des ministres ouvertement suprémacistes à des postes clés, en lançant une réforme judiciaire qui visait à supprimer tout contre-pouvoir, en accélérant la colonisation au point de rendre irréversible l’occupation, en armant des milices et en tolérant leurs violences, ce gouvernement a franchi des seuils que ses prédécesseurs, malgré leurs propres responsabilités, avaient évité de franchir. Il a transformé des tensions gérables en fractures irréparables.

5.3. Conclusion : l’État contre lui-même

L’histoire offre de nombreux exemples d’États détruits par des ennemis extérieurs. Elle en offre moins, mais ils existent, d’États détruits par leurs propres dirigeants. La Yougoslavie de Milošević, le Liban et la Somalie des seigneurs de guerre, le Soudan d’Omar el-Béchir — autant de cas dans lesquels des dirigeants, au nom d’un nationalisme exclusif ou d’intérêts communautaires, ont détruit l’État qu’ils prétendaient incarner.

L’État d’Israël, tel qu’il fut conçu en 1948 — un État souverain, démocratique, respectueux des droits de tous ses habitants, inscrit dans la communauté internationale —, est aujourd’hui menacé non par ses ennemis mais par ses propres gouvernants. Le territoire est indéfini et fragmenté. La loi n’est plus la même pour tous. Le monopole de la violence est partagé avec des milices. Les trois piliers de la souveraineté wébérienne sont ébranlés simultanément, et ils le sont par des choix politiques délibérés.

La question n’est plus de savoir si l’État d’Israël est en crise — il l’est manifestement —, mais si cette crise est encore réversible. La réponse dépendra de la capacité de la société israélienne à se ressaisir, à réaffirmer les principes fondateurs de 1948, et à comprendre que la défense de l’État exige parfois de s’opposer à ceux qui gouvernent en son nom. Car un État qui détruit ses propres fondements n’est plus un État ; c’est un appareil de pouvoir au service d’une faction, et l’histoire enseigne que de tels appareils, aussi puissants soient-ils à court terme, ne survivent jamais à long terme aux contradictions qu’ils engendrent.

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Bibliographie indicative

• Arendt, H. (1951). Les origines du totalitarisme. New York : Harcourt.
• B’Tselem (2021). Un régime de suprématie juive du Jourdain à la mer Méditerranée : c’est l’apartheid. Jérusalem.
• Barak, A. (2006). Le juge dans une démocratie. Princeton : Princeton University Press.
• Ghanim, H. (2008). Réinventer la nation : intellectuels palestiniens en Israël. Édimbourg : Edinburgh University Press.
• Human Rights Watch (2021). Un seuil franchi : les autorités israéliennes et les crimes de l’apartheid et de la persécution. New York.
• Kretzmer, D. (2002). L’occupation de la justice : La Cour suprême d’Israël et des territoires occupés. Albany : SUNY Press.
• Pappé, je. (2006). Le nettoyage ethnique de la Palestine. Oxford : Oneworld Publications.
• Raz-Krakotzkin, A. (2007). « Exil et souveraineté : judaïsme, sionisme et pensée binationale ». Revue d’études palestiniennes, 103.
• Shlaim, A. (2000). Le Mur de fer : Israël et le monde arabe. New York : W.W. Norton.
• Weber, M. (1919). Politik als Beruf [Le Savant et le Politique]. Munich.
• Yiftachel, O. (2006). Ethnocratie : politique foncière et identitaire en Israël/Palestine. Philadelphie : University of Pennsylvania Press.
• Zertal, I. & Eldar, A. (2007). Seigneurs du pays : La guerre concernant les colonies israéliennes dans les territoires occupés. New York : Nation Books