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PLAIDOYER POUR UNE RÉFORME DE LA JUSTICE

Les tribunaux des sociétés contemporaines sont devenus les problèmes emblématiques d’une justice en crise. La République de Djibouti n’échappe pas à ce constat trivial. Si la présente crise institutionnelle et sociale de la justice projette les tribunaux au-devant de la scène, il n’en est pas moins vrai que cette visibilité des tribunaux cache autant qu’elle révèle la crise, surtout celle de la justice au quotidien, celle qui concerne, peu ou prou, tout citoyen. Les symptômes sont bien connu: la lenteur de la justice, le manque d’efficacité, l’inflation des procès et les barrières à l’accès au droit, pour ne citer que ce qui touche de près au présent travail. La question de l’accès au droit, thème récurrent des sociétés contemporaines, est au centre de la crise et de la réforme de la Justice. Elle constitue la pierre de touche de notre étude. L’accès au droit est, bien sûr, un principe de droit consacré par la Constitution de la République de Djibouti. Mais c’est aussi un problème socio-économique réel qui mérite toute notre attention. Le manque d’accès devient alors un révélateur du problème de la justice, tout comme deux phénomènes concomitants : la lenteur des tribunaux et la procéduralisation croissante du droit, cette dernière mesurée habituellement par l’inflation du nombre de cas à traiter

La justice, pilier de l’autorité de l’État, est le fondement de la démocratie, la garantie des droits et des libertés, l’assurance de la prééminence de la loi et la consolidation de l’État de droit.

La sécurité et la prévisibilité juridique, la certitude que la loi est la même pour tous, conditionnent la confiance que les citoyens et les partenaires économiques étrangers ont dans le système judiciaire et plus largement dans un système de gouvernance, et contribuent, de façon décisive à la quiétude et à la solidité sociale ainsi qu’à la croissance économique et au développement durable.

Tout effort de réforme de la justice s’avère pour notre pays une nécessité vitale.

Une telle réforme doit prendre en compte les expériences étrangères qui ont fait leurs preuves, mais aussi puiser dans notre histoire, dans notre culture, notre patrimoine juridique et dans nos aspirations. 

La justice est un vecteur essentiel du renforcement de la cohésion sociale, un vecteur décisif de la démocratie en profondeur de la société et le principal pilier de l’État de droit.

Les changements qui affectent aujourd’hui le monde, et qui concernent aussi DJIBOUTI, nous conduisent à élargir nos perspectives pour penser la justice du point de vue de l’accroissement de son rôle économique et de la prise de conscience de sa contribution au développement.

Il est aussi évident qu’à Djibouti comme ailleurs, la Justice se trouve confrontée à des nouveaux défis. Elle se doit de les relever sans tarder si elle veut continuer à accomplir sa noble mission et être en mesure d’accompagner les mutations économiques et sociales. Elle doit surtout tenir compte de la rapidité et de la complexité de ces mutations pour être prête à les traiter avec célérité et compétence.

Le peuple djiboutien, au nom duquel la Justice est rendue en son nom, est extrêmement attaché à la République constitutionnelle et à l’édification de l’État de droit.

Compte tenu de son souci d’asseoir les institutions sur des fondements solides, le peuple djiboutien a à maintes reprises invité tout un chacun avec vigueur et fermeté, sans relâchement ni répit, au respect des dispositions de l’État de droit dans le cadre des libertés que garantit la Constitution.

Nous sommes tous conscients de l’existence d’une série d’entraves structurelles telles, la discordance au niveau des centres de décision et le fossé existant entre l’esprit et la lettre des lois, ce qui se répercute négativement sur leur mise en oeuvre et se traduit par une lenteur dans la réalisation, sans qu’il y ait des mécanismes juridiques permettant de lutter contre ces pratiques. Mais notre détermination doit être grande, d’œuvrer pour la consolidation de l’État de droit, la réforme de la Justice.

La Justice est, à l’évidence, le premier garant de la sécurité, de la stabilité et de la cohésion qui font la citoyenneté véritable. 

Elle est en même temps un facteur agissant dans la moralisation de la société, l’instauration de la quiétude parmi ses membres, la garantie des conditions du développement économique et du progrès social et l’ouverture des perspectives d’une vie démocratique effective permettant la réalisation des espérances que nous nourrissons tous ensemble.

Depuis que le Président I.O.G. assume la mission suprême de guider notre peuple, mission dont la justice constitue intrinsèquement une des charges essentielles, il ne cesse de souligner, à l’intention de tous les gouvernements successifs et du parlement, tout l’intérêt qu’il attache à la modernisation de la Justice et à sa mise à niveau pour qu’elle apporte son concours efficace au projet sociétal démocratique et moderniste que tous nous nous efforçons de concrétiser. Mais ceci ne peut se faire que par une Réforme de la Justice.

Cette justice réformée doit répondre à de nouvelles exigences, à savoir, donner sens et consistance à l’édification de l’État de droit et conférer un contenu concret et palpable à la démocratie, en assurant, à tout moment et en toute circonstance, la primauté de la loi et l’égalité de tous devant elle.

La Justice réformée doit assurer la prévisibilité et la sécurité juridique qui précisent les protections garanties par la loi, et donc instaurer la confiance, clef de voûte de l’économie libérale, et par là même, contribuer à la relance des investissements et la croissance économique inclusive.

Ainsi, nous devons être attachés à réhabiliter la Justice, à la mettre à niveau et à la débarrasser de toutes les tares et les carences, en traçant clairement et fermement le chemin de l’inéluctable Réforme. Des progrès indéniables ont été accomplis, le processus de détérioration a été stoppé et le travail de reconstruction et de modernisation de la Justice est engagé, même si cela se cantonne à des actions portant plus sur le matériel.

Nous considérons que l’action de réforme de la JUSTICE est un programme ambitieux, laborieux et de longue haleine, dont nous devons résolument accélérer la cadence, pour assurer la modernisation la moralisation et la mise à niveau de l’appareil judiciaire.

JE SUIS DONC JE DIRIGE: DU COUP D’ÉTAT OU LE POUVOIR PAR ARRACHAGE.

Le coup de force est un moyen d’appropriation du pouvoir politique par les armes. L’efficacité militaire, supposée ou rélle, complétée d’audace et de fougue est seule en action. Et même si des proclamations sont lues, elles ne viennent ni pour persuader, ni pour exhorter; mais pour annoncer et menacer;

              Les faits sont claires: un grand désordre a cours sous la houlette de dirigeants politiques élus ou précédemment imposés, sous le regard complaisant de la population globalement irresponsable. Des patriotes en coque vide endossent des vêtements nationaux pour faire halte à l’incurie. Quoi de plus juste.


                   En effet, dans un univers où à peu près tout va mal, et où quasiment rien de bien ne se construit, toute tentative d’interruption de l’ordre courant a des apparences salutaires tous les acteurs d’un quelconque changement ont des allures de heros. Même si le propre des illusions est de s’évanouir l’instant d’après. 


                   L’armée et les forces de sécurité, de tous les temps, sont des structures sociales les plus performantes. Elles sont, avec la religion, pemières ex-aequo en matière d’efficacité embrigadantes des peuples. L’armée et les forces de sécurité en cette matière operent par leur structuration interne génératrice de terreurs objectives. Quand bien même se desagregeraient elles, l’armée et les forces de sécurité seraient les toutes dernières organisations à tomber en déliquescence. Il ne peut du reste en être autrement. Leurs moindres gestes sont amples et lourds de conséquences. Elles savent préserver leurs forces et jouissent, de capacités de ménagement poussées. Même leur désagrégation finale est comparable à celle de l’atome.


                       Elles émettent une formidable force de feu. Elles sont une mine d’énergie brutale , ainsi que chacun le sait. Quand aux membres qui les composent, on en a toujours fait des machine à obéir. Ils sont les mêmes depuis le temps des pharaons jusqu’à nos jours.


                          Pour revenir aux chefs de nos armées et forces de sécurité, sous l’angle de leurs intempestives incursions dans la vie publique, ne nous perdons pas en discours vitriolés sur les cas extrêmes d’inculture et de cruauté outrancières, de vol à main armée, car c’est bien ce qu’ils font. Ils sont si laids en leur action et en leur substance, qu’aucune peinture ne peut davantage les défigurer. Ils vous braquent un peuple entier de longues années durant et vous le dépouillent jusqu’au linceul, toujours avec la complicité de nos très chères grandes nations soi-disant qui, naguère nous avaient exporteé la civilisation; cette même civilisation qu’il est impératif de sauver présentement des hordes de barbares religieux fondamentalistes. Nous en reparlerons plus amplement.


                       Examinons plutôt les circonstances où les chefs militaires et sécuritaires, de même niveau de conscience que leurs homologues civils, accèdent au pouvoir suprême de l’Etai par la force des armes. D’emblée, le décor est planté et les règles du jeu connues de tous. Ce n’est pas que: qui tue par l’épée périra par l’épée, mais les même règles qui ont prévalu à la conquête du pouvoir prévaudront à sa conservation et aussi à sa passation d’une main à une autre, à son arrachage devrions-nous dire en cette occurrence. Cet état de chose n’a pas cours seulement cours dans la conscience des seuls acteurs politiques. Il a aussi cours dans celle des citoyens en général. Et c’est là que réside le drame. Le fait même que le pouvoir politique ait pu être conquis par la force des armes, et se doit d’être, pour cette même cause, conservé et transmis par des moyens similaires, entraîne des conséquences majeures.


                   Premièrement, c’est une incommensurable quantité d’énergie qui est dissipée, aux seules fins de conserver par les armes un pouvoir, lui-même acquis par les armes. Cet état de fait épuise grandement les acteurs en place, et les détournent des réflexions et actions devant concourir aux avancées communautaires, au cas oū ils en auraient quelques intentions. Mais un fait est indéniable: il faut faire le guet contre la prochaine intrusion. Puisque ni les antécédents, ni même le fondement de l’ordre courant, ne sont contraires à la pratique de telles razzias. Dans les faits, il s’agit d’entreprises aussi diverses que les gardes spéciales, les polices politiques, les milices ethnico-tribalo-régionales, toutes évoluant dans leurs multiples fonctions de filatures, de harcèlements, de privations de liberté et même de génocides. En confisquant pour leurs seuls services les moyens de communication, elles maintiennent le peuple sous un feu nourri de mensonges et de désinformation insoutenables. Et il se trouve toujours des professionnels médiocres et des intellectuels en fer blanc, dont la cervelle a roulé dans le ventre, pour se mettre aux ordres.

                               Deuxièmement, toutes cette machine de brutalité va être huilée de fonds importants. Et comme il s’agit en l’occurrence d’entreprises obscures, elles ne peuvent s’accommoder que de fonds tout aussi obscures. Et il faut que ces derniers soient lèves par les chefs de gangs aux plus hauts niveaux. Ainsi, le risque de généralisation de la corruption au sein de la classe dirigeante est complet. C’est vrai, qu’on a pu observer des cas rarissime, oū le monarque, chef de la République, a réussi le tour de force exceptionnel consistant à conserver pour lui tout seul, un petit carré de voleurs agréés, le monopole sur le pillage des biens publics. Mais cet état de chose n’est pas le plus courant. Et cela ne peut se faire qu’au prix d’une violence répressive des plus inouïes.

                                  Troisièmement, la gloutonnerie par laquelle la horde des politiciens et autres satrapes vont dilapider et piller le bien public ne connaît pas de bornes. Ceci résulte du fait que ces pirates de la terre ferme, embusqués dans nos ministères, administrations centrales ou décentralisées, sociétés nationales et bien entendu, au sein des sacro-saints “secteur privé” et “société civile”, demeurent dans l’ignorance totale de quand pourrait subvenir la fin du banquet de la honte, puisqu’il n’y a ni mandat ni terme connu. Le pouvoir politique politique acquis par la force des armes et/ou conserver par la force des baïonnettes est de la même nature que celui exercé par un chef de gang quelconque. Il n’y a pas entre les deux une différence de nature, mais de simple dimension, de champ d’action. Et des pays entiers sont restés sous ce régime de braquage prolongé. D’autres y demeurent encore, malheureusement.