PLAIDOYER POUR UNE RÉFORME DE LA JUSTICE

Les tribunaux des sociétés contemporaines sont devenus les problèmes emblématiques d’une justice en crise. La République de Djibouti n’échappe pas à ce constat trivial. Si la présente crise institutionnelle et sociale de la justice projette les tribunaux au-devant de la scène, il n’en est pas moins vrai que cette visibilité des tribunaux cache autant qu’elle révèle la crise, surtout celle de la justice au quotidien, celle qui concerne, peu ou prou, tout citoyen. Les symptômes sont bien connu: la lenteur de la justice, le manque d’efficacité, l’inflation des procès et les barrières à l’accès au droit, pour ne citer que ce qui touche de près au présent travail. La question de l’accès au droit, thème récurrent des sociétés contemporaines, est au centre de la crise et de la réforme de la Justice. Elle constitue la pierre de touche de notre étude. L’accès au droit est, bien sûr, un principe de droit consacré par la Constitution de la République de Djibouti. Mais c’est aussi un problème socio-économique réel qui mérite toute notre attention. Le manque d’accès devient alors un révélateur du problème de la justice, tout comme deux phénomènes concomitants : la lenteur des tribunaux et la procéduralisation croissante du droit, cette dernière mesurée habituellement par l’inflation du nombre de cas à traiter

La justice, pilier de l’autorité de l’État, est le fondement de la démocratie, la garantie des droits et des libertés, l’assurance de la prééminence de la loi et la consolidation de l’État de droit.

La sécurité et la prévisibilité juridique, la certitude que la loi est la même pour tous, conditionnent la confiance que les citoyens et les partenaires économiques étrangers ont dans le système judiciaire et plus largement dans un système de gouvernance, et contribuent, de façon décisive à la quiétude et à la solidité sociale ainsi qu’à la croissance économique et au développement durable.

Tout effort de réforme de la justice s’avère pour notre pays une nécessité vitale.

Une telle réforme doit prendre en compte les expériences étrangères qui ont fait leurs preuves, mais aussi puiser dans notre histoire, dans notre culture, notre patrimoine juridique et dans nos aspirations. 

La justice est un vecteur essentiel du renforcement de la cohésion sociale, un vecteur décisif de la démocratie en profondeur de la société et le principal pilier de l’État de droit.

Les changements qui affectent aujourd’hui le monde, et qui concernent aussi DJIBOUTI, nous conduisent à élargir nos perspectives pour penser la justice du point de vue de l’accroissement de son rôle économique et de la prise de conscience de sa contribution au développement.

Il est aussi évident qu’à Djibouti comme ailleurs, la Justice se trouve confrontée à des nouveaux défis. Elle se doit de les relever sans tarder si elle veut continuer à accomplir sa noble mission et être en mesure d’accompagner les mutations économiques et sociales. Elle doit surtout tenir compte de la rapidité et de la complexité de ces mutations pour être prête à les traiter avec célérité et compétence.

Le peuple djiboutien, au nom duquel la Justice est rendue en son nom, est extrêmement attaché à la République constitutionnelle et à l’édification de l’État de droit.

Compte tenu de son souci d’asseoir les institutions sur des fondements solides, le peuple djiboutien a à maintes reprises invité tout un chacun avec vigueur et fermeté, sans relâchement ni répit, au respect des dispositions de l’État de droit dans le cadre des libertés que garantit la Constitution.

Nous sommes tous conscients de l’existence d’une série d’entraves structurelles telles, la discordance au niveau des centres de décision et le fossé existant entre l’esprit et la lettre des lois, ce qui se répercute négativement sur leur mise en oeuvre et se traduit par une lenteur dans la réalisation, sans qu’il y ait des mécanismes juridiques permettant de lutter contre ces pratiques. Mais notre détermination doit être grande, d’œuvrer pour la consolidation de l’État de droit, la réforme de la Justice.

La Justice est, à l’évidence, le premier garant de la sécurité, de la stabilité et de la cohésion qui font la citoyenneté véritable. 

Elle est en même temps un facteur agissant dans la moralisation de la société, l’instauration de la quiétude parmi ses membres, la garantie des conditions du développement économique et du progrès social et l’ouverture des perspectives d’une vie démocratique effective permettant la réalisation des espérances que nous nourrissons tous ensemble.

Depuis que le Président I.O.G. assume la mission suprême de guider notre peuple, mission dont la justice constitue intrinsèquement une des charges essentielles, il ne cesse de souligner, à l’intention de tous les gouvernements successifs et du parlement, tout l’intérêt qu’il attache à la modernisation de la Justice et à sa mise à niveau pour qu’elle apporte son concours efficace au projet sociétal démocratique et moderniste que tous nous nous efforçons de concrétiser. Mais ceci ne peut se faire que par une Réforme de la Justice.

Cette justice réformée doit répondre à de nouvelles exigences, à savoir, donner sens et consistance à l’édification de l’État de droit et conférer un contenu concret et palpable à la démocratie, en assurant, à tout moment et en toute circonstance, la primauté de la loi et l’égalité de tous devant elle.

La Justice réformée doit assurer la prévisibilité et la sécurité juridique qui précisent les protections garanties par la loi, et donc instaurer la confiance, clef de voûte de l’économie libérale, et par là même, contribuer à la relance des investissements et la croissance économique inclusive.

Ainsi, nous devons être attachés à réhabiliter la Justice, à la mettre à niveau et à la débarrasser de toutes les tares et les carences, en traçant clairement et fermement le chemin de l’inéluctable Réforme. Des progrès indéniables ont été accomplis, le processus de détérioration a été stoppé et le travail de reconstruction et de modernisation de la Justice est engagé, même si cela se cantonne à des actions portant plus sur le matériel.

Nous considérons que l’action de réforme de la JUSTICE est un programme ambitieux, laborieux et de longue haleine, dont nous devons résolument accélérer la cadence, pour assurer la modernisation la moralisation et la mise à niveau de l’appareil judiciaire.

Politique de l’offre / Politique de la demande : Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous avez sûrement entendu des centaines de fois les phrases « Il faut maintenant mettre en place
une réelle politique de l’offre ou de la demande ». Mais qu’est-ce que cela signifie dans le fond ?
Quelle est la différence entre une politique de la demande et une politique de l’offre ? Et il y a-t-il une bonne et une mauvaise politique ?

Allez, replongeons-nous tout d’abord dans nos livres de première année d’économie, en réintroduisant le principe de l’équilibre entre la demande agrégée et l’offre agrégée (un bon vieux modèle AD-AS si cela vous rappelle quelque chose). Dans un modèle de ce type, le croisement entre la demande agrégée et l’offre agrégée permet de définir un équilibre sur le marché ; à ce point d’équilibre, on trouve alors le revenu national (à partir duquel on peut déterminer la croissance) et le niveau des prix (à partir duquel on peut calculer l’inflation). Dans une version ultra-simplifiée, un modèle AD-AS à court-terme ressemble donc à ça :

L’axe des abscisses Y représente le revenu national, l’axe des ordonnées P le niveau des prix, la droite « AD » la demande agrégée et la droite « AS » l’offre agrégée. Dans un modèle de ce type, si l’on souhaite augmenter l’équilibre Yn, il est possible soit d’augmenter AD (politique de la demande), soit d’augmenter AS (politique de l’offre). En effet, si vous augmentez la demande agrégée ou l’offre agrégée, les courbes se décalent vers la droite et un nouvel équilibre est atteint (mais avec une hausse des prix en contrepartie). Par exemple si AD passe à AD’ :

Le débat qui oppose les partisans de la politique de la demande et de la politique de l’offre concerne la forme des courbes et l’équilibre de long-terme. Toujours en simplifiant pas mal, les partisans de la politique de la demande (vision keynésienne) pensent que la courbe d’offre agrégée à long-terme est horizontale jusqu’à un certain point, puis verticale après (voir courbe LRAS ci-dessous). Supposons alors que l’équilibre de l’économie se trouve au point de croisement entre LRAS1 et AD1 (donc revenu national de Y1). Si vous souhaitez relancer la croissance, vous avez alors deux choix : (1) augmenter (=décaler vers la droite) la demande agrégée, pour passer de AD1 à AD2 ou bien (2) augmenter (=décaler vers la droite) l’offre agrégée, pour passer de LRAS1 à LRAS2.

La situation d’équilibre AD1/LRAS1 est une situation qui se rapprocherait de celle d’une récession (faible production et capacité excédentaire). Si vous augmentez la demande agrégée, vous allez alors atteindre un nouvel équilibre à Y2, sans augmentation des prix. Dans ce cas, mission accomplie ! Par contre, si vous augmentez uniquement l’offre agrégée, alors, étant donné la forme de LRAS1 et LRAS2, on voit bien sur le graphique ci-dessus que cela n’aura aucun effet. Le croisement entre la courbe bordeaux « LRAS1 » et « AD1 » et le croisement entre la courbe rouge « LRAS2 » et « AD1 » sont en effet les mêmes.

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Les partisans d’une politique de la demande estiment donc, surtout en période de crise, que le meilleur moyen d’augmenter la production et la croissance est d’augmenter la demande agrégée.
Mais comment peut-on augmenter la demande agrégée ? La courbe AD est obtenue à partir de l’équation Y = C + I + G + (X – M) ; pour augmenter la demande, il est alors possible par exemple d’augmenter les dépenses publiques G, ou bien de soutenir la consommation des ménages (deux exemples de politiques de la demande).

Mais que pensent les partisans de la politique de l’offre ? Selon la vision classique/néo-classique, la courbe d’offre à long-terme n’a pas la forme décrite ci-dessus, mais est verticale, comme sur le schéma suivant.

Dans une situation de ce type, il est facile de voir que le seul moyen d’augmenter le revenu national est de décaler LRAS vers la droite ; à long-terme, une variation de la demande agrégée a en effet uniquement un impact sur le niveau des prix (considérez par exemple LRAS fixe, et faites varier la forme ou le niveau de AD, et vous verrez que l’équilibre sera toujours le même à un niveau Y1).

Mais comment peut-on décaler la courbe d’offre agrégée vers la droite ? Une politique de l’offre permet cela, par exemple en dérégulant les marchés, en favorisant le libre-échange, en diminuant la taxation des entreprises, en rendant le marché du travail plus flexible… L’idée générale étant d’offrir davantage de liberté aux entreprises, pour qu’elles puissent produire plus facilement, plus librement, et à moindre coût. Ensuite, selon la loi de Say, « l’offre crée sa propre demande », et
un nouvel équilibre est atteint, avec une hausse de la croissance sans hausse de l’inflation.

Bien évidemment, la courbe d’offre n’a en réalité pas exactement la forme « keynésienne » du premier schéma ni la forme « néo-classique » du second. Il est d’ailleurs impossible en réalité de tracer cette courbe : un modèle comme AD-AS ayant pour objectif de simplifier la réalité pour pouvoir la représenter afin de comprendre les principaux mécanismes sous-jacents.

Dans un article de 2012, mais toujours d’actualité, Patrick Artus, chef économiste de
Natixis, explique qu’il n’y a pas une contradiction nécessaire entre politique de la demande et politique de l’offre (source : « Politiques de l’offre et politiques de la demande : en réalité, il n’y a pas de contradiction »). Le type de politique à mener dépend principalement de la profitabilité et de la compétitivité des entreprises d’un pays : « Elles ne doivent pas être menées au même moment ; si la profitabilité et la compétitivité des entreprises sont dégradées (aujourd’hui France, Italie, Espagne avant 2008) il faut mener des politiques de l’offre ; si la profitabilité des entreprises est inutilement élevée et ne finance pas de nouveaux investissements (aujourd’hui États-Unis, Royaume-Uni, Japon, Espagne depuis 2009, pas auparavant), il faut mener des politiques de la demande » – Patrick Artus

Conclusion : Voilà, la prochaine fois que vous entendrez les termes « politique de la
demande » ou « politique de l’offre », vous comprendrez à peu près de quoi on parle.

OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE, COP21, COP22,…et SOLON.

DE SOLON À LA COP21 http://exdjiboutisemperaliquidnov.blogspot.com/2015/09/de-solon-la-cop21.html